Débat d’orientations budgétaires : un projet en trompe-l’oeil

Conseil municipal de Nancy – Lundi 4 février 2019 – 14h30

8 – Rapport d’orientations budgétaires 2019


Intervention de Bertrand Masson
(Seul le prononcé fait foi)

 

Monsieur le maire, chers/chères collègues,

Avant toute chose, je souhaitais comme nous le faisons chaque année remercier les services pour le travail accompli afin de préparer de débat d’orientations budgétaires, et à travers eux l’ensemble des agents de la commune travaillant au quotidien pour la défense du service public de proximité à destination des Nancéiens. Mais j’aurai l’occasion d’y revenir plus avant dans mon propos.

Ce futur exercice budgétaire 2019 sera l’un des derniers de la mandature qui s’achève. Il permet donc d’observer ce qui a été fait, ce qui ne le sera pas mais surtout de témoigner de la manière dont vous aurez conduit notre collectivité depuis 2014.

Je constate surtout, quand ces temps de grand débat national, vous avez préféré emprunter d’autres voies que celle de la confrontation démocratique. En effet ce débat d’orientations 2019 se résume essentiellement à retraduire noir sur blanc les annonces que vous avez faites dans votre discours des vœux prononcé début janvier ou lors de la conférence de presse qui s’est tenue la semaine passée sur les enjeux de transition écologique. Notre assemblée, non pas que nous en doutions, se résume tristement à une chambre d’enregistrement aux pouvoirs bien limités. En cela, nous pouvons noter une réelle constance avec la manière de conduire les débats qu’avait déjà votre prédécesseur.

En schématisant à grands traits, ce ROB s’articule autour de 3 parties : la première présentant la trajectoire budgétaire souhaitée sur l’année à venir, la seconde sur des mesures en faveur de pouvoir d’achat, et la dernière sur la traduction de mesures en faveur de la transition écologique, enjeu sur lequel nous avons largement eu l’occasion de débattre. Je me concentrerai sur les deux premiers points.
Ce budget 2019 tel que décrit à grands traits dans ce ROB, ne sera guère différent de celui des années passées. Les contraintes extérieures (baisse des dotations, contractualisation avec l’Etat) vous auront contraint à plus de rigueur que votre prédécesseur. Le fonctionnement est maîtrisé, je pense notamment aux charges à caractère général qui auront fortement décru en quelques années. L’épargne se porte même mieux que prévue, les rentrées fiscales étant meilleures que prévue.

Cela vous encourage à vous extraire de la rigueur affichée dans votre plan d’économies de début de mandat. Les élections se rapprochent ! Les dépenses d’investissement augmentant de près de 7M€ pour cette année 2019. Même si tous ces chantiers ne seront pas nécessairement achevés cette année, il faudra pouvoir défendre un semblant de bilan d’ici quelques mois mais personne ne sera dupe.

Et comme je l’évoquais ce sujet en introduction, je n’oublie pas que les agents municipaux ont largement contribué à l’effort réalisé pour maîtriser les dépenses de fonctionnement de la commune. En effet, si aujourd’hui en 2019, nous restons sur des dépenses de personnel s’approchant de celles de 2014, c’est bien qu’un coup de rabot a été appliqué sur ce volet de dépenses. Si je ne nie pas les quelques avancées obtenues, notamment par le biais du nouveau régime indemnitaire en faveur des bas salaires mais cela ne peut masquer les difficultés rencontrées par bon nombre d’agents dans l’exercice de leurs missions au quotidien :

• Les baisses d’effectifs, on parle de près de 150 postes en moins (soit 10% du total) depuis le début du mandat, soit plus que votre objectif initial,
• les restructurations de services pas toujours managées comme elles auraient dû l’être,
• l’absence d’un projet commun mobilisant tous les agents,
• les baisses de rémunérations par la réduction drastique des heures supplémentaires,
toutes ces difficultés mises bout à bout sont la cause d’une réelle démobilisation pour certains ou à l’inverse d’une surcharge de travail pour d’autres. Pour tout dire, un sentiment de gâchis.

Je ne voudrai surtout pas laisser entendre qu’il ne fallait rien entreprendre pour accompagner la modernisation du fonctionnement interne de la collectivité. Au contraire, mais ce travail ne peut se résumer à monitorer des objectifs chiffrés à atteindre via des logiciels de gestion. On parle ici d’être humains et pas du suivi de ses consommations de gaz ou d’électricité. Il faut faire dans la dentelle.

Outre ce point dédié aux ressources humaines que j’ai souhaité développer, je n’oublie pas le cœur de ce qu’est un budget municipal : les services, les investissements, les actions réalisés pour les Nancéien-ne-s. Sur ce point, il n’y a pas grand-chose à souligner. Ce n’est pas en fin de mandat que nous comptions vous voir innover sur ces sujets. Vous avez préféré annoncer un volant de mesures en faveur de pouvoir d’achat.

Tentant de vous raccrocher à l’actualité sociale du moment et aux besoins légitimes exprimés par nos concitoyens et pas seulement les gilets jaunes, vous avez annoncé, à l’occasion de vos vœux, quelques mesures en faveur du pouvoir d’achat. Et je dois dire que dans un premier temps j’ai été impressionné : +20% pour la carte Nancy Famille, autant pour les bons d’achat à destination des seniors.

Mais finalement que retenir de ces annonces ? Dans les faits, la hausse de 20% des bons d’achat aux séniors distribués par le CCAS, ne concernent que les plus 65 ans, non imposables. Et la valeur de ces bons passera ainsi de 30€ à… 36€. Et en 2017, seuls 1500 de ces bons ont été alloués. Vous me l’accordez, c’est peu. Pourquoi ne pas plutôt réfléchir à une baisse du montant du loyer des résidences autonomie du CCAS ?

La même augmentation est promise aux détenteurs de la carte Nancy Famille. Mais elle ne concerne que les Nancéien-ne-s ayant à charge à minima 3 enfants, soit selon l’INSEE, 17% des familles nancéiennes. Et sur cette portion déjà congrue, seules 350 ont bénéficié de ce dispositif en 2017. Encore une fois c’est peu. La réelle avancée serait plutôt d’élargir ce dispositif, intéressant dans l’absolu, à plus de bénéficiaires et à le moduler en fonction des revenus. D’autres maires, en France, ont annoncé des baisses des tarifs des services municipaux impactant les familles. On sait que vous avez depuis 2014 fait d’autres choix, préférant demander une participation plus importante à l’usager qu’au contribuable.

On le voit à l’image des annonces du président de la République en décembre dernier, les mesures annoncées risquent de décevoir bon nombre de Nancéien-ne-s. Elles ne sont pas à la mesure des attentes légitimes exprimées par nos concitoyens.

Le vote du budget 2019 dans quelques semaines sera l’occasion d’observer dans quelle mesure vous aurez su infléchir votre action en fonction des remarques que nous aurons formulées cet après-midi.