Sécurité et tranquillité publique : des aménagements insuffisants

Conseil municipal de Nancy – Lundi 5 novembre 2018

POINTS 1 & 2
Avenant à la convention de coordination entre les forces de sécurité de l’Etat et la Police Municipale de Nancy
Convention de mutualisation des moyens de vidéoprotection entre la Métropole du Grand-Nancy et la Ville de Nancy


 

Intervention de Mme Chaynesse Khirouni

(Seul le prononcé fait foi)

 

Monsieur le maire, chers/chères collègues,

Les deux premiers points de cet ordre du jour se complètent et illustrent vos choix en matière de politique de tranquillité publique sur le territoire municipal. C’est pourquoi mon intervention sera commune sur ces deux dossiers.

La convention de coordination entre la police nationale et la police municipale est un outil que nous connaissons bien désormais. Il s’agit ici de la mettre à jour afin de prendre en compte quelques aménagements opérés par notre collectivité. L’articulation police national et police municipale m’amène à partager avec notre assemblée, un certain nombre de réflexions et propositions. Bien évidemment, le maire seul, ne peut y répondre.

La sécurité publique reste une prérogative de l’Etat qui doit assurer le droit à la sécurité pour tous sur tout le territoire et répondre ainsi à la promesse républicaine d’égalité.

Sur ces questions fondamentales et sensibles, un équilibre doit être trouvé entre une dérive sécuritaire et une nécessaire prise en compte des réalités des territoires, de l’évolution des nouvelles formes de violences ou de problématiques auxquelles les maires sont confrontées (terrorisme, montée de la radicalisation, meilleure lutte et prise en charge des violences faites aux femmes…).

Au quotidien, les maires restent les 1ers interpellés par leurs administrés. Ils ont dû également faire face au désengagement de l’Etat qui pour des raisons budgétaires a supprimé près de 12500 postes entre 2007 et 2012. De nombreuses communes, confrontées à de graves problèmes de sécurité ont compensé ce désengagement en renforçant les effectifs de leur police municipale.

Aujourd’hui, le gouvernement actuel a marqué sa volonté de confier plus de pouvoir aux forces de PM (sans définir lesquels) et aux agents de la sécurité privé (ce qui est extrêmement dangereux). L’ancien ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a demandé aux maires qu’ils développent leur PM, qu’ils installent de la vidéosurveillance et fassent de la prévention.

Au vu de ce contexte global, la convention de coordination entre la PM et la PN prend tout son sens. Mais j’y vois également quelques difficultés :

La nécessité de clarifier les missions et le périmètre d’intervention de la PM. Le rôle des agents n’est pas de se substituer au problème de sous-effectif rencontré par la police nationale sur Nancy. Et même si les dispositifs législatifs encadrant l’action des polices municipales évoluent constamment, à l’heure actuelle, ces agents ne disposent pas des mêmes pouvoirs d’intervention que la police nationale. Les responsabilités ne sont pas les mêmes. D’ailleurs, et même si Nancy et la Métropole ne sont pas concernés aujourd’hui, la création d’une police de la sécurité au quotidien oblige dès maintenant à définir son articulation avec la PM. C’est un véritable sujet porté par de nombreux maires.

– Vous prévoyez une augmentation des effectifs, afin d’atteindre d’ici la fin de l’année 70 policiers municipaux. Dans l’organisation des effectifs, n’apparaît pas clairement le rôle qui nous semble primordial, celui de la proximité qui permet d’éviter que ne se creuse le fossé entre les habitants et leur police. Nous restons en effet convaincus qu’une présence humaine renforcée, au plus proche du terrain et des citoyens, est un facteur majeur dans le travail de prévention de la délinquance.

– Quant à la question de l’armement des agents de la PM nancéienne, nous avons déjà eu l’occasion de vous faire part de nos réserves à ce sujet. Le processus de formation et d’équipement des policiers municipaux poursuit son cours. C’est un sujet extrêmement lourd et sensible. Les maires et la PM ne peuvent être laissés seuls face à cette responsabilité. L’armement de la police doit être lié à une clarification de ses missions.

– Cet avenant prévoit enfin d’expérimenter, comme la loi le permet désormais, un dispositif de caméras mobiles. Cette orientation nous semble aller dans le bon sens dans la mesure où elle assure une transparence de l’action de la PM. Ces enregistrements sécuriseront l’action des agents lors des interventions. Les citoyens disposeront ainsi d’un outil de contrôle sur la manière dont la PM s’acquitte de ses missions.

Des caméras mobiles aux caméras de vidéosurveillance, la transition est toute trouvée pour évoquer le second point de l’ordre du jour. Il s’agit cette fois de coordonner l’action de la ville et la métropole en matière de déploiement et d’exploitation de ces équipements. La volonté est tout à fait louable, notamment parce qu’elle permet une mutualisation des moyens financiers des deux collectivités.

Deux réserves toutefois. La première concerne l’essence même de ces caméras. En 2014, vous étiez dans une forme de surenchère sécuritaire et défendiez l’installation de caméras tout azimut. Vous êtes depuis revenu à la raison et les chiffres présentés dans la délibération en attestent. Si nous ne sommes pas opposés par principe à l’installation de caméras, ces équipements ne répondent que très partiellement aux enjeux de prévention de la délinquance.

Surtout, et ce sera notre principale réserve, nous sommes toujours dans l’attente du fameux centre de supervision intercommunal de la vidéosurveillance. Annoncé maintes fois mais jamais mis en œuvre, il s’agirait pourtant là d’un véritable outil de coordination à l’échelle de la métropole. Il semble qu’il y ait une vraie différence d’appréciation entre la place Stanislas et le Viaduc Kennedy sur ce point. Ce centre sera-t-il un jour une réalité ?

Coordination entre polices nationale et municipale, optimisation des moyens de vidéosurveillance entre ville et métropole, tout ceci doit nous interroger sur l’avenir. La dilution des frontières communales au sein d’une métropole renforcée devrait a minima demander la mise en place d’une coordination de l’action des différents services de police municipale. Je n’ose même pas évoquer la création d’une police métropolitaine qui pourrait heurter la sensibilité de certains maires mais il semble qu’il s’agisse pourtant d’un objectif à atteindre à moyen/long terme. Les enjeux de tranquillité publique ne sont pas circonscrits aux limites de Nancy, de Vandoeuvre ou de Laxou. Une réflexion devrait être conduite en ce sens.

Constatant les différentes limites que je viens d’évoquer, nous nous abstiendrons sur ces deux dossiers.