Service public de l’eau : besoin de repenser la tarification

Conseil municipal de Nancy – Lundi 1er octobre 2018

POINT 3 – Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public se l’eau potable et de l’assainissement


Intervention de Chaynesse Khirouni

(seul le prononcé fait foi)

 

Monsieur le maire, chers collègues,

La consommation générale d’eau baisse régulièrement depuis de nombreuses années notamment du fait des efforts réalisés par nos concitoyens. Des efforts d’investissement constants sont quant à eux toujours nécessaires pour garantir la qualité et le volume de production mais également pour réduire le taux de fuite du réseau.

Je vais m’attacher à évoquer un point en particulier, celui de la tarification de l’eau. Autre enjeu qui touche au pouvoir d’achat des Nancéiens et pour lequel nous disposons d’un réel levier d’action.

Le prix du m3 qui est adopté chaque année par la métropole, connaît chaque année une augmentation, souvent en lien avec le montant de l’inflation. Cette augmentation permet selon vous de couvrir à la fois la baisse de la consommation constatée et le montant des travaux engagés.

Cette méthode de tarification porte 2 écueils : tous les salaires ou les prestations sociales ne sont pas revalorisés du montant de l’inflation. Au contraire, face à la crise économique, de nombreux employeurs ont préféré geler les augmentations salariales. D’autre part, elle apparaît incohérente aux yeux de nos concitoyens qui finalement ne voient pas leurs efforts récompensés puisque le prix de l’eau continue à augmenter malgre la baisse de la consommation.

Enfin, de notre point de vue, elle n’est pas le bon moyen de répondre à une question majeure celui de l’accès à un bien de consommation vital pour nous tous. Alors vous me répondrez que profitant d’une disposition législative, vous avez opéré depuis quelques années une expérimentation en faveur d’une tarification dite sociale. Cette aide d’un montant global de 160000€ n’est pas à proprement parler une tarification sociale, elle permet plutôt de répondre en aval à certaines situations d’urgence pour certains foyers rencontrant de graves difficultés financières. Ne retenons qu’un chiffre, elle représente de l’ordre de 60cts/an/Nancéien. C’est un pas positif mais plutôt modeste.

Nous pensons qu’une progressivité de la tarification serait plus intéressante à mettre en œuvre parce qu’elle répondrait à plusieurs impératifs :

– Tout d’abord elle garantirait, en amont, l’accès à tous de l’eau pour répondre à ses besoins
vitaux, que l’on pourrait résumer autour du tryptique suivant : se laver, préparer à manger, laver son linge. Un volume annuel à déterminer serait facturé à un tarif inférieur au prix actuel du m3.
– S’inspirant du principe de bonus/malus, toute consommation excessive serait quant à elle pénalisée par un tarif supérieur au niveau actuel, afin d’encourager nos concitoyens à poursuivre leurs efforts en faveur d’une consommation responsable de cette ressource naturelle. Ce qui permettrait de répondre à un véritable impératif de la transition écologique que nous devons engager concrètement.

Notre système étant basé sur le principe de « l’eau paie l’eau », le financement des investissements engagés par les collectivités locales doit provenir des recettes des consommateurs. Les mesures proposées nécessitent de travailler à des actions permettant de maintenir un niveau de recettes suffisant pour assurer les investissements incontournables pour garantir des réseaux d’eau de qualité, renouveler les infrastructures, assurer le remplacement des canalisations, réduire les fuites…

C’est en ce sens que nous souhaiterions pouvoir avancer dans les prochains mois.