Scolarisation obligatoire à 3 ans : quel coût pour la Ville ?

Conseil municipal de Nancy
Lundi 14 mai 2018 – 14h30

21 – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé du 1er degré sous contrat d’association pour l’année 2018


Intervention de Marianne Birck

(Seul le prononcé fait foi)

Monsieur le Maire, cher.e.s collègues,

Une nouvelle fois, notre collectivité prend la décision de financer les écoles maternelles privées sous contrat d’association alors qu’elle n’en a pas encore l’obligation. Une nouvelle fois, nous regrettons vivement ce choix et nous voterons donc contre cette délibération.

« Pas encore l’obligation » car, alors que près de 98% des enfants bénéficient déjà de l’instruction à l’école maternelle, le gouvernement a décidé de rendre obligatoire la scolarité à partir de 3 ans dès la rentrée de 2019.

Nous considérons que la scolarisation dès 3 ans est une bonne chose, notamment pour la réduction des inégalités sociales. Toutefois, il appartient aux municipalités de financer les écoles. Jusqu’ici, cette obligation ne concernait que les écoles élémentaires, puisque l’instruction n’est aujourd’hui obligatoire qu’à partir de 6 ans. Or, dès la rentrée 2019 donc, avec le passage de l’obligation à 3 ans, les communes vont devoir sortir le portefeuille, d’autant que le coût est plus élevé en maternelle qu’en élémentaire du fait notamment de la présence des ATSEMs.

Ainsi, la Ville de Toulouse estime le surcoût, pour son propre budget, à environ un million d’euros par an.

Une nouvelle fois, l’impression de précipitation gouvernementale autour de cette mesure est immense. En effet, alors que la France fait figure de mauvais élève, avec plus de 25 élèves par classe contre 14 en préélémentaire dans les pays de l’OCDE, conforter l’école maternelle devrait passer par une réflexion sur le taux d’encadrement des enfants, sur la reconnaissance du métier d’ATSEM comme membre à part entière de la communauté éducative, ou encore sur la préscolarisation dès 2 ans.

Aussi, si cette obligation de scolarisation dès 3 ans devait entrer en vigueur, pouvez-vous nous indiquer, Monsieur le Maire, le coût en moyens humains et financiers que cela représenterait pour notre Ville ?

Je vous remercie.