Budget 2018 : dette, mutualisations et impact des décisions du gouvernement

Conseil municipal de Nancy
Lundi 26 mars 2018 – 14h30

6 – Vote du budget primitif 2018


Intervention de Chaynesse Khirouni

(Seul le prononcé fait foi)

Monsieur le Maire, cher.e.s collègues,

Comme chaque année, je tiens tout d’abord, au nom de notre groupe, à saluer le travail des services municipaux pour l’élaboration de ce budget.

Notre collègue Michel Dufraisse vient de nous livrer son habituel état des lieux. Finalement, ce budget primitif 2018 est quasi identique à celui de 2017, même si vous avez apporté quelques nuances. Parallèlement, les orientations pluriannuelles que vous avez inscrites dans votre projet de mandat limitent les évolutions budgétaires d’une année sur l’autre. Ainsi, l’année de la transition écologique restera pour 2018 un slogan et, nous le savons, une politique opportuniste plutôt qu’une politique publique de conviction.

En effet, cette priorité n’apparaît nulle part dans ce budget comme l’une des grandes politiques publiques. Nous notons, tout au plus, la création d’un poste de catégorie A affecté à la transition écologique. D’ailleurs, vous ne faites aucun lien avec les orientations du Grand Nancy susceptibles d’impacter (ou pas) la transition écologique : je pense notamment à la politique de transports en commun et au développement des modes de transports doux (une politique catastrophique à l’échelle de la Métropole), à la mise en place d’un large programme de rénovation énergétique, au développement de filières de circuits courts…

Concernant l’endettement de notre ville : le coût annuel de la dette, même si elle est en légère baisse ces dernières années, reste élevé. Nous sommes toujours inquiets quant au montant global des emprunts souscrits, d’un peu plus de 106 M€, soit près de 1 000 € / habitant. La situation de l’endettement de Nancy – en termes d’encours de dette par habitant – se situe toujours au dessus de plusieurs autres communes comme Le Mans, Angers, Strasbourg.

Et encore, la comparaison avec les villes de même importance est en trompe-l’œil, puisque le niveau d’endettement est bien trop important au regard du peu de compétences restant encore au niveau communal, les principales dépenses d’investissement étant portées depuis longtemps par le Grand Nancy. Ce niveau d’endettement explose si nous intégrons la dette de la Métropole qui, je vous le rappelle, s’élève à 2 700 € / habitant. Il est d’ailleurs dommage, et nous le disons depuis longtemps, que nous ne puissions pas avoir un regard croisé des deux budgets (communal et métropolitain) et une analyse de l’endettement intégrant la dette du Grand Nancy. Avec un niveau d’intégration en termes de compétences aussi élevé et, dans la mesure où des politiques publiques impactant Nancy et les Nancéiens sont décidées à la Métropole (je pense aux transports, à l’attractivité économique, au tourisme, à la gestion de l’eau et des déchets…), il serait, nous semble-t-il, plus pertinent de débattre dans notre assemblée des deux budgets.

Il est également dommage, à l’heure de la métropolisation, de ne pas avoir approfondi la question de la mutualisation des moyens avec le Grand Nancy. A ce sujet, Nancy doit porter le débat de la possible mutualisation au niveau métropolitain des grands équipements culturels tels que l’Opéra, le Ballet, L’Autre Canal, … au même titre que les équipements sportifs. (Voir le montant de l’Opéra à lui seul : 8 M€ pour la Ville, sur un budget de 10 M€ !) Dans la mesure où ces équipements apportent un rayonnement au-delà de Nancy et de la Métropole, il nous semple logique d’ouvrir ce débat sans pour autant l’imposer aux autres communes.

Enfin, concernant l’impact des décisions du gouvernement sur les collectivités locales, je note une nouveauté cette année : la mise en œuvre d’un cadre contractuel avec l’Etat pour piloter la trajectoire financière des collectivités.

2018 sera donc une année un peu particulière, puisque les collectivités de notre taille devront s’engager, avant la fin du mois de juin, par contrat auprès de l’État à limiter la progression de leurs dépenses de fonctionnement et à faire tenir leur désendettement dans une fourchette de 11 à 13 ans… à compter de 2019. Une sorte de pacte de stabilité qui ne laissera qu’une très légère marge de manœuvre et de négociation.

Cette contractualisation prévoit désormais un contrôle a priori et plus seulement a posteriori, ce qui, selon nous, revient à une remise en question du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, de l’autonomie fiscale des communes. Je l’avais d’ailleurs déjà évoqué à l’occasion du débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire. C’est un véritable retour en arrière, la remise en question de plus de 30 années de décentralisation, le retour de la toute puissance de l’Etat, à rebours des attentes des citoyens et des élus locaux.

Dans un contexte de cohésion sociale fragilisée, l’échelon communal reste l’échelon de proximité qui permet d’amortir les difficultés économiques et sociales et de maintenir le lien entre les habitants, leur territoire et leurs élus. Pour cela, les acteurs des territoires doivent être en mesure de faire leurs propres choix et de décider des politiques publiques qu’ils souhaitent mettre en œuvre. La recherche d’efficacité et de maîtrise des coûts ne doit pas être le prétexte pour instaurer une relation de subordination et d’infantilisation des collectivités vis-à-vis de l’Etat.

Monsieur le Maire, nous attendons un engagement de votre part afin de dénoncer cette recentralisation constatée par tous et de proposer un nouveau pacte de collaboration entre l’Etat et les collectivités locales !

Je vous remercie.