Rapport d’Orientation Budgétaire 2018 : peu d’actions innovantes et efficaces

Conseil municipal de Nancy
Lundi 5 février 2018 – 14h30

3 – Rapport d’Orientation Budgétaire 2018


Intervention de Chaynesse Khirouni

(Seul le prononcé fait foi)

Monsieur le Maire, chers collègues,

Comme chaque année, un point sur la situation économique globale est établi dans le Rapport d’Orientation Budgétaire. Comme vous, depuis des décennies, je lis les mêmes constats sur notre situation économique.

Nous avons démarré notre Conseil municipal par un défi – celui de la transition écologique – devenu, Monsieur le Maire, votre priorité. Malheureusement, les analyses sont basées sur la poursuite de la croissance, alors que de nombreuses études confirment la remise en question d’une croissance infinie face, notamment, aux enjeux écologiques. Raréfaction des ressources naturelles, réchauffement climatique lié à l’activité humaine : il n’y a plus de doute sur cette question, les experts sont désormais consensuels. Je vous ai d’ailleurs entendu partager ces réflexions.

Le monde change, et il est temps de proposer des politiques innovantes répondant aux défis du 21ème siècle : écologie, lutte contre les inégalités, nouveaux rapports d’échanges entre les pays, renforcement des coopérations Nord/Sud, renforcement du rôle de l’Europe, harmonisation fiscale au niveau européen.

Vous relatez les analyses de différents responsables et experts : Christine Lagarde, Pierre Moscovici… Je crois qu’il est temps, là aussi, de changer d’experts, de commissaires et de conseillers qui exercent depuis des dizaines d’années des responsabilités au plus haut niveau – national, européen, mondial – et qui n’ont toujours pas apporté de réponse aux nouveaux défis auxquels nous sommes collectivement confrontés.

Concernant la situation financière des collectivités, vous évoquez les nouvelles baisses importantes des dotations de l’Etat, à savoir : 13 milliards d’euros au total, après les 10 milliards engagés par le précédent gouvernement. Même si vous regrettez cette nouvelle baisse, nous vous sentons plus timoré dans vos initiatives pour dénoncer cette situation. Je me rappelle vos réactions virulentes à chaque manifestation, à chaque Conseil municipal, où vous ne manquiez pas de dire combien le gouvernement socialiste avait mis à mal les collectivités locales. Visiblement, vous vous êtes préparé à absorber ces 13 milliards de baisse au total, sans trop rechigner. En même temps, il me semble compliqué de vouloir à la fois tendre la main à Emmanuel Macron et dénoncer sa politique !

Ce qui est étonnant, c’est que dans ce Rapport d’Orientation Budgétaire, ne sont à aucun moment évoquées les conséquences de cette baisse pour Nancy, en termes d’investissement, d’organisation des moyens humains et des missions. De même, nous vous trouvons bien en retrait face à la décision de suppression de la Taxe d’Habitation, qui remet justement en cause le principe d’autonomie des communes – même si nous partageons le fait que la Taxe d’Habitation doit être réformée.

Comment envisager un maintien ou une reprise de l’investissement, dans la mesure où de nouvelles baisses de dotations lourdes sont confirmées ? Comment envisager une reprise de l’investissement compte-tenu de la suppression de la Taxe d’Habitation, sans aucune concertation avec les communes ? Vous atténuez le choix du Président de la République en minimisant les conséquences de cette décision. Oui, il y a bien remise en question de l’autonomie fiscale des communes.

Vous le savez, l’Etat est un mauvais payeur. Les départements en ont fait les frais quant au versement du RSA : l’Etat n’a jamais compensé les réelles dépenses engagées par les départements, confrontés pour certains à une augmentation des bénéficiaires du RSA.

Vous expliquez que vous êtes rassuré, dans la mesure où le Président souhaite une réforme en profondeur de la fiscalité locale, la Taxe d’Habitation n’étant qu’une première étape. Je trouve étonnant que vous ne réagissiez pas plus fortement, alors que ces décisions de réforme mettent à mal le libre choix des collectivités. C’est un véritable retour en arrière, la remise en question de plus de 30 années de décentralisation, le retour de la toute puissance de l’Etat, à rebours des attentes des citoyens et des élus locaux.

Quant à la contractualisation évoquée par Michel Dufraisse, ses modalités de mise en œuvre telles qu’elles sont envisagées, mettent tout simplement les communes dans une relation de subordination et d’infantilisation. D’ailleurs, la comparaison avec l’hôpital est malvenue, puisque les politiques de santé sont définies par l’Etat et le gouvernement, alors que les communes sont indépendantes et doivent pouvoir définir leurs propres priorités.

Je vous fais part également de mon étonnement après votre grande communication sur la priorité à la transition écologique, en introduction de ce Conseil municipal : cette priorité n’apparaît nulle part dans ce rapport comme l’une des grandes politiques publiques. Vous avez reporté, tel quel, un copié/collé du cadre d’intervention présenté ces dernières années. Une marque d’une politique de communication, d’opportunisme, plutôt qu’une réelle volonté d’engager Nancy dans la transition écologique ?

D’autre part, le cadre des 4 grandes politiques est posé, mais on ne trouve aucune priorisation dans la déclinaison des actions. Il manque également une approche par quartier. Or, vous le savez, certains quartiers nécessitent un effort d’action et de moyens plus importants.

Je vais à présent évoquer quelques politiques importantes, notamment concernant l’attractivité économique et le rayonnement. Vous qualifiez vos actions dans ce domaine de « démarches entrepreneuriales innovantes, dynamiques et valorisantes ». On peine à identifier lesquelles, et surtout à en mesurer les résultats. En effet, la situation de notre centre-ville ne connaît toujours pas d’amélioration. Vous êtes beaucoup dans les souhaits alors qu’il y a urgence. Cela fait 10 ans que notre groupe a mis la question de l’attractivité du centre-ville au cœur des débats ! Nous avons fait un certain nombre de propositions portées par notre collègue, Areski Sadi. Vous n’avez pas suffisamment compris les enjeux et les défis auxquels les centres-villes sont confrontés. Aujourd’hui, Nancy accuse du retard, un manque d’anticipation et d’initiatives.

Vous mettez en avant le partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, mais pour quel résultat ? Les associations de commerçants, les Vitrines de Nancy font ce qu’elles peuvent, avec le peu de moyens dont elles disposent. Mais la Chambre de Commerce et d’Industrie devrait être en mesure d’accompagner ces mutations économiques profondes. Où est-elle ?

Nous salons tout de même l’initiative concernant le commerce à l’essai qui mérite d’être développé rapidement. Il s’agit d’une excellente opportunité pour les porteurs de projet de tester leur activité et leur attractivité.

Par ailleurs, nous considérons que la culture fait partie de la politique d’attractivité, de rayonnement. Nous souhaitons donc qu’elle soit une culture pour tous, partout dans la ville. Bien évidemment, un centre-ville attractif avec de nombreuses manifestations et équipements, c’est important. Mais il y a une nécessité d’équilibrer les grandes actions culturelles afin de toucher tous les quartiers. Je pense bien sûr au Plateau de Haye, à Saint-Pierre/René II/Bonsecours, à Haussonville… Il faut que ces quartiers puissent accueillir des actions culturelles d’envergure, au-delà d’une déclinaison des grandes manifestations qui existent déjà, comme le Livre sur la Place ou le NJP.

De même, concernant la politique jeunesse, vous rappelez le partenariat avec les 7 MJC de la ville. Il est vrai qu’il s’agit là d’une véritable fierté pour nous, pour Nancy. Mais deux MJC en particulier – celle du Haut-du-Lièvre et celle de Beauregard – nécessitent un accompagnement spécifique et des moyens dédiés importants. D’ailleurs, où en est la MJC du Haut-du-Lièvre, qui connaît de grandes difficultés depuis de nombreuses années ? Cette maison des jeunes doit devenir une priorité du mandat.

Une deuxième grande politique publique concerne la qualité du cadre de vie, et notamment les questions d’insécurité. Il s’agit d’un sujet crucial pour notre ville. Nous notons d’ailleurs le renforcement des moyens humains et la volonté de développer la police de proximité, nécessaire au dialogue avec les habitants. Nous avons déjà eu dans cette enceinte de nombreux débats concernant les problématiques de trafics de stupéfiants et de prostitution. Les actions sont menées sur certains quartiers, comme le Haut-du-Lièvre ; mais il faut absolument ne pas oublier le centre-ville et la rue Saint-Nicolas en particulier, je l’ai déjà évoqué. Nous attendons une action forte de la Ville et de l’Etat pour répondre aux inquiétudes croissantes des habitants et des commerçants.

Concernant la Charte de la nuit, que vous évoquez dans le rapport : nous en parlons depuis des années, mais rien ne se passe ! Nous attendons, pour 2018, la concrétisation de cette charte.

Enfin, il est dommage, à l’heure de la métropolisation, de ne pas avoir approfondi la question de la mutualisation des moyens avec le Grand Nancy, et de ne pas avoir, dans le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), un regard croisé des deux budgets (municipal et métropolitain), ainsi qu’une analyse des missions et de l’endettement intégrant la dette de la Métropole. Ceci nous permettrait d’envisager un ROB et un budget en adéquation avec la réalité de gestion d’aujourd’hui.

En conclusion, nous n’avons pas, au travers de ce ROB, identifié de nouvelles actions innovantes et efficaces en matière de transition écologique, d’attractivité économique, de réponse à des problématiques spécifiques et aux attentes des habitants de chaque quartier. Nous attendons donc la concrétisation des politiques envisagées au travers du budget 2018. Le débat se poursuivra à ce moment là.

Je vous remercie.