La gratuité des transports scolaires pour toutes et tous, sur le territoire du Grand Nancy comme dans l’ensemble du Grand Est

Conseil municipal de Nancy
Lundi 18 décembre 2017 – 14h30

Question orale


Intervention de Bertrand Masson

(Seul le prononcé fait foi)

Monsieur le maire, chers collègues,

Comme le prévoit le Règlement Intérieur, nous avons souhaité déposer cette question orale, et je vous remercie de l’insérer dans l’ordre du jour avant de traiter les sujets liés à l’éducation.

Je vais donc en poser ici les enjeux. Ceux-ci sont liés à la question des transports scolaires dans notre Métropole.

Si nous posons cette question et qu’elle est d’actualité, c’est parce que chacun sait ici que la Loi NOTRE a prévu le transfert de la compétence du transport scolaire, exercée hier par les Départements. En effet, depuis le 1er janvier 2017, cette compétence revient aux Régions.

Dans le cadre de cette prise de compétence, le Conseil Régional du Grand Est va devoir décider de l’harmonisation des tarifs appliqués aux familles. En effet, aujourd’hui, la situation n’est pas la même dans les 10 départements qui constituent notre Région. En Meurthe-et-Moselle, depuis 1998, le Conseil département (hier, Conseil général) avait fait le choix de la gratuité des transports scolaires, tandis que les autres départements sollicitaient une participation des familles. C’est donc ce choix qui est devant le Conseil régional du Grand Est.

Bien évidemment, il ne s’agit pas ici d’engager un débat qui aura lieu par ailleurs au Conseil régional. Mais cela intéresse inévitablement notre collectivité puisque, dans le cadre de l’exercice de cette compétence, une convention avait été précédemment établie entre le Département de Meurthe-et-Moselle et la Métropole du Grand Nancy. Pour faire simple : la Métropole exerçait, pour le compte du Département, cette compétence sur son territoire.

La Métropole du Grand Nancy avait jusque là fait le choix, elle aussi, de la gratuité du transport scolaire. Dans le cadre du Rapport d’Orientation Budgétaire présenté vendredi dernier au Conseil métropolitain, la Métropole a indiqué vouloir resserrer les critères de cette prise en charge gratuite. Mais c’est moins là dessus que je voulais vous interroger.

Nous voulions simplement – et c’est ce qui figure dans cette question orale – marquer notre attachement à la gratuité des transports scolaires, telle que nous l’avons portée au Conseil départemental et à la Métropole. Nous nous inscrivons en cela dans les grandes lois qui fondent l’Ecole de la République et qui, dès 1882, assuraient la gratuité de l’école publique. Il nous semble qu’il n’est jamais inutile de se rappeler ces fondamentaux, qui permettent l’égalité d’accès à l’école de notre pays.

D’ailleurs, un certain nombre de Régions ont d’ores et déjà fait le choix de la gratuité, comme la Région Centre Val de Loire et la Région Occitanie.

Notre question est donc toute simple : quel que soit le choix de la Région demain, pouvons-nous compter sur votre soutien, Monsieur le Maire, Monsieur le Vice-président de la Métropole, pour que le Grand Nancy maintienne, à son échelle, la gratuité des transports scolaires dans notre agglomération ?

Je vous remercie.

 

Question orale des élu.e.s du groupe « Nancy, Ville Meilleure » :

« La gratuité des transports scolaires pour toutes et tous, sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy comme dans l’ensemble de la Région Grand Est »

 

Depuis le 1er janvier 2017, la Région Grand Est assure la responsabilité des transports scolaires en lieu et place des départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.

Aussi, pour la rentrée scolaire 2018, le Conseil régional du Grand Est décidera de l’unique régime tarifaire auquel seront soumises toutes les familles qui habitent dans ces 10 départements :

  • Soit elles bénéficieront toutes de la gratuité des transports scolaires pour leurs enfants, comme c’est encore le cas en Meurthe-et-Moselle (et ce depuis 1998) ;
  • Soit elles devront toutes acquitter le transport scolaire de leurs enfants (le coût du transport pouvant aller jusqu’à 135 € par an pour un enfant).

Si aucune décision officielle n’a encore été prise à ce jour par les conseillers régionaux, la mobilisation pour la généralisation de la gratuité prend de l’ampleur, notamment dans notre département. En effet, en novembre 2017, on comptait déjà plus 3 000 signataires de la pétition lancée par le « Collectif transports scolaires gratuits dans le Grand Est ». Plus de 100 maires sont engagés sur ce sujet, et pas moins de 25 motions ont été adoptées par des conseils municipaux (24) ou communautaires (1). A l’échelle régionale, on compte également une cinquantaine de motions.

Concernant plus particulièrement le territoire du Grand Nancy, une convention existe entre la Métropole – elle-même Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) – et le Conseil régional. Dans ce cadre, la Métropole du Grand Nancy offrait jusqu’ici un « Pass classe » à chaque élève scolarisé dans les collèges et lycées de l’agglomération, permettant ainsi de bénéficier d’un aller-retour gratuit par jour.

Toutefois, il a été proposé le 15 décembre dernier, lors de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) de la Métropole, de resserrer les critères de cette prise en charge gratuite avec notamment l’instauration d’une condition de 2 kms d’éloignement entre l’établissement scolaire et le domicile, tout en réservant le dispositif aux seuls élèves inscrits dans leur établissement de secteur.

Nous considérons cependant que la gratuité des transports scolaires pour les familles participe à l’ambition républicaine de justice, d’égalité et de progrès pour tous. Elle permet à tous les enfants d’accéder au service public gratuit de l’éducation nationale garantissant les mêmes chances de réussite.

A l’échelle régionale, nous considérons que la gratuité permet également de ne pas pénaliser ceux qui vivent dans les territoires ruraux souvent éloignés des établissements scolaires et que sa suppression constituerait, de fait, une double peine pour les familles de ces territoires.

Des régions comme Centre Val de Loire et Occitanie viennent de faire le choix de la gratuité, démontrant que celle-ci peut s’inscrire dans une cohérence régionale porteuse d’une ambition pour sa jeunesse.

La gratuité des transports scolaires constitue une véritable mesure d’équité territoriale. Nous demandons donc à la Région Grand Est et à la Métropole du Grand Nancy de considérer ce vecteur de développement de nouvelles solidarités pour les habitants.

L’école doit continuer à être, pour chaque enfant, l’école de l’égalité. Aussi, convaincus qu’il s’agit là d’un choix qui répond à l’exigence d’une éducation gratuite pour toutes et tous, nous posons la question suivante à la majorité municipale de Nancy : êtes-vous prêts à vous engager à nos côtés en faveur de la gratuité des transports scolaires, sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy comme dans l’ensemble de la Région Grand Est ?

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