Une autre ambition pour le Dimanche et le commerce de centre ville

Conseil municipal de Nancy
Lundi 6 novembre 2017 – 14h30

19 – Dérogations au repos dominical


Intervention de Chaynesse Khirouni

(Seul le prononcé fait foi)

Monsieur le maire, chers collègues,

La loi pour la croissance de 2015 permet d’autoriser les commerces de détail à ouvrir jusqu’à 12 dimanches dans l’année contre 5 auparavant.

Un petit rappel concernant cette question : un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche ; en revanche, l’ouverture dominicale d’un commerce qui emploie des salariés n’est possible que s’il existe des dérogations (en dehors des activités qui bénéficient déjà de dérogations en lien avec la santé, la culture, la sécurité…).

La loi pré-suppose que l’extension de l’ouverture des commerces le dimanche créera de l’activité, donc de la croissance, donc de l’emploi. Or, cette question doit être replacée dans un contexte plus global : économique, social et culturel.

J’évoquerais donc plusieurs réflexions, difficultés et propositions.

Tout d’abord, vous le savez, à Nancy, un grand nombre de petits commerces et de TPE/PME n’est pas favorable à l’ouverture les dimanches. Contrairement à la grande distribution, aux franchisés, ces commerces ne peuvent assumer le coût supplémentaire de ces ouvertures (salaire double, repos compensateur, coûts matériels liés à l’ouverture…).

D’autre part, cela met une pression et une concurrence vive sur les petits commerces. D’ailleurs, les commerces de plus de 400 m² à dominante alimentaire peuvent ouvrir tous les dimanches, de 9h à 13h, sans autorisation particulière. Ces surfaces en centre ville sont en général occupées par la grande distribution et sont venues concurrencer certaines épiceries indépendantes, voire des boulangeries lorsque ces surfaces proposent du pain.

Cela concurrence également les marchés, et Nancy n’a jamais réussi à impulser une véritable dynamique pour diversifier les marchés en centre ville. L’expérience d’un marché rue Saint-Nicolas n’a malheureusement pas été un succès. Seuls les marchés de la vieille ville et du Haut-du-Lièvre ont trouvé leurs marques et leur clientèle alors que, dans de nombreuses grandes villes, s’organisent plusieurs marchés dans la semaine.

Enfin, nous savons que le développement du e-commerce permet aux consommateurs d’effectuer des achats 7 jours / 7, 24h / 24.

En 2016, vous aviez proposé 9 dimanches au lieu des 5 habituels, en indiquant qu’il s’agissait d’une année de test et qu’un bilan serait réalisé. En 2017 et en 2018, vous portez le nombre d’ouvertures à 12. Nous regrettons l’absence d’évaluation de l’impact de ces autorisations d’ouverture en termes de dynamique économique et d’attractivité, comme vous l’aviez proposé lors du premier vote pour l’année 2016.

En effet, compte-tenu des difficultés rencontrées par Nancy concernant le commerce de centre ville, il serait pertinent de mener une étude approfondie aboutissant à un diagnostic spécifique. Cette étude doit être engagée, bien évidemment, en lien avec la Métropole et ne doit pas uniquement se limiter à la question du marketing territorial.

Un développeur de centre ville a été recruté début 2016. Une nouvelle zone ATP centre ville a été créée. Quel premier bilan peut-on tirer de ces différentes actions ? Car force est de constater qu’à ce jour, aucune amélioration particulière n’est à noter.

Les cellules vides se multiplient. Les propriétaires des locaux sont responsables en partie de cette situation, préférant privilégier la logique spéculative. Les prix des loyers à Nancy sont extrêmement élevés. Cet attentisme conduit à des locaux vacants pendant plusieurs mois, voire plusieurs années.

Ainsi, nous regrettons que, depuis de nombreuses années, les locaux vacants situés rue Saint-Dizier (emplacement de l’ex cinéma RIO qui a brulé en 1988 !) offrent un horizon fantomatique en plein centre ville, à deux pas de la Place Stanislas. Où en est le projet immobilier qui subit depuis des dizaines d’années un imbroglio juridique ? Quand sera-t-il mis en œuvre ?

Notre groupe n’a eu de cesse de rappeler depuis plusieurs années l’urgence à lutter contre la désertification commerciale de notre centre ville et a fait des propositions en ce sens. Aussi, nous réitérons notre proposition d’une taxation sur les cellules vacantes, afin d’inciter les propriétaires à louer. La ville peut travailler sur une fiscalité locale spécifique pour accompagner les nouveaux commerces indépendants, sur la mise en place d’aides financières au démarrage, exercer le droit de préemption pour orienter le choix des commerces et favoriser une diversité des activités…

Nous rappelons également que l’offre de transports pour accéder en centre ville n’est pas adaptée. Nous avons d’ailleurs déjà eu l’occasion de l’évoquer en Conseil métropolitain : maillage insuffisamment structurant, saturation de certaines lignes, fréquences de passage faibles (plus d’une demi-heure d’attente à certaines heures !)…

Enfin, notre groupe porte pour le Dimanche, une dynamique, une ambition qui repose sur un projet et une vision éloignés de l’approche uniquement « citoyens-consommateurs ».

Notre projet intègre la nécessité de trouver un équilibre entre vie professionnelle/commerciale et vie familiale, amicale. Dans un contexte de défiance, de fragilisation de la cohésion et de la fraternité, préservons un petit jour sur les 7 que comptent notre semaine pour nous retrouver, changer de rythme, nous cultiver… Privilégions les espaces pour renforcer les relations intergénérationnelles.

Je pense au secteur associatif qui mène les week-ends et les dimanches en particulier de nombreuses activités culturelles, sportives, caritatives, touristiques… La dynamique et l’attractivité peuvent ainsi s’inscrire dans ces activités.

Un jour préservé pour aller au musée, au cinéma, au concert, à la médiathèque, au parc d’attraction, au zoo, aller aux champignons, visiter des expositions, faire les marchés, valoriser l’artisanat, les richesses de nos territoires… Participer aux tournois sportifs, encourager ses enfants, ses amis, son équipe favorite…

Des beaux dimanches, emplis de vie, d’attractivité, de dynamisme… qui, vous en conviendrez, se conçoivent différemment d’une unique vision consumériste. Pour ces différentes raisons, nous voterons contre cette délibération autorisant les commerces de détail à ouvrir 12 dimanches en 2018.

Je vous remercie.