Compte administratif 2016 et perspectives

Conseil municipal
Lundi 29 mai 2017

2 – Approbation des comptes administratifs 2016 du budget principal et des budgets annexes


 

Intervention de Bertrand Masson
(Seul le prononcé fait foi)

Monsieur le maire, chers collègues,

D’un point de vue purement budgétaire et comptable, l’exécution du budget 2016 n’appelle guère de remarques de notre part et ce pour au deux raisons majeures. La principale tient d’un constat partagé je pense par nous tous : notre collectivité du fait de son niveau d’intégration poussée avec sa métropole, est avant tout une collectivité de gestion. Ceci a pour conséquence une certaine linéarité dans la conduite de son action et donc de son budget.

Second point : les orientations pluriannuelles que vous avez inscrites dans votre projet de mandat, limitent encore un peu plus les évolutions budgétaires d’une année à l’autre. Je ne reviens pas ici sur les désaccords que nous avons avec votre vision du développement de notre ville et sur vos choix notamment en matière de suppressions de certains services publics de proximité.

Le fait saillant de ces dernières années, tout du moins sur le plan financier, reste la baisse de la dotation versée par l’Etat aux collectivités. Ce qui vous a conduit à engager un plan d’économies et surtout à une remise à plat de la gestion antérieure à 2014. Fermetures d’équipements donc, rationalisations diverses, économies d’échelle, cessions patrimoniales en hausse, sont autant de réalisations conduites par votre municipalité pour répondre à cette baisse de recettes.

Nous pensons que d’autres pistes, moins indolores pour nos concitoyens, devraient être explorées de manière plus approfondie. Je note ainsi que le schéma de mutualisation proposé par la Métropole fin 2015 tarde à se mettre en œuvre. Il s’agit pourtant là d’une piste tangible d’économies. La création d’un service métropolitain mutualisé pour l’instruction des permis de construire a montré que l’on pouvait rapidement accéder à une baisse des dépenses de fonctionnement, et ce, sans toucher à la qualité du service rendu.

Des services supports comme les ressources humaines, les marchés publics pourraient aisément être mutualisés avec le Grand Nancy. De nombreuses intercommunalités, à commencer par la métropole strasbourgeoise, ont déjà activé ce levier. Une réflexion devrait également s’ouvrir sur la gestion des grands équipements culturels communaux voire même sur celle des équipements de la petite enfance qui pourraient ainsi élargir le champ des bénéficiaires et donc conforter leur taux d’occupation.

Concernant la dette, notons qu’elle est en légère baisse sur ces dernières années mais tourne toujours autour de 1000€/habitant. Surtout cette baisse est en trompe-l’œil. Elle s’explique d’une part par la hausse des revenus tirés des cessions patrimoniales (des recettes par essence non pérennes) qui permettent d’avoir un recours plus mesuré à l’emprunt pour les investissements. Et le montant de ces investissements est également plus mesuré qu’initialement prévu, principalement du fait du retard pris dans le lancement du projet de Musée lorrain. Si l’on peut saluer les efforts conduits dans les écoles, après une longue période de disette en ce domaine, pour le reste, le bilan des réalisations reste plus que modeste.

Du point de vue des recettes maintenant. Si l’on veut jeter un regard prospectif sur les années à venir, les annonces du nouveau président de la République nous incitent à une certaine forme de pessimisme. L’exonération de la taxe d’habitation qui rimerait sans doute avec une perte de l’autonomie fiscale des communes, une potentielle baisse de 10 milliards  des financements étatiques accordés aux collectivités sont deux décisions qui viendraient hypothéquer le développement futur de notre collectivité.

Et supporter dans un laps de temps aussi court une nouvelle baisse de recettes s’avérerait délicat sans remettre en cause le périmètre d’action de la collectivité. Ce qui serait une grave erreur.

En effet, tant du point de vue des investissements que des politiques publiques à conduire, nous pensons nécessaire de développer de nouveaux axes de travail permettant d’apporter une réponse aux attentes de bon nombre de nos concitoyens.  Aujourd’hui encore plus qu’hier, il paraît crucial de se doter des outils nous permettant de vivre ensemble quelque soient les revenus des uns et des autres. J’ai déjà eu l’occasion de le répéter au sein de notre assemblée, le départ des classes moyennes en deuxième voire troisième couronne de notre agglomération faute d’avoir accès un logement abordable en ville, tout en continuant à y travailler, est un fait politique qui doit être pris en compte. Construisons une ville inclusive, accessible à tou-te-s.

A ce titre la production de logements intermédiaires sur le Grand Nancy devrait être plus et mieux soutenue. On le voit les nouveaux programmes immobiliers nancéiens sont ciblés soit vers le haut de gamme inaccessible à bon nombre de nos concitoyens, soit vers le logement social. A condition de s’en donner les moyens, la réduction du volume des logements vacants est une autre piste pouvant permettre un réinvestissement du territoire communal y compris par les classes moyennes.

Nous étudierons plus loin dans cet ordre du jour le programme d’études de l’agence SCALEN qui va se pencher sur le devenir des sites hospitaliers de l’avenue de Strasbourg une fois qu’ils auront déménagé à Brabois. Voilà l’occasion rêvée de mettre en œuvre cette nouvelle volonté en permettant la construction de logements pour tous.

Donner envie de rester à Nancy, de s’y installer, cela passe bien entendu par d’autres actions comme une réflexion sur la politique fiscale. Pourquoi ne pas se pencher sur les conditions de mise en œuvre d’un abattement spécial à la base en faveur des personnes de condition modeste comme nous l’autorise le code général des impôts ?

Toujours du point de vue fiscal, mais cette fois à destination des commerces, nous vous avions proposé la mise en œuvre d’une taxation des cellules commerciales vacantes, proposition que vous semblez avoir retenue. Nous souhaitons qu’elle soit rapidement mise en œuvre car c’est un outil de la reconquête commerciale de la ville face aux zones périphériques. Pouvoir disposer de commerces de proximité dans tous les quartiers de la ville, c’est aussi faciliter la vie de nos concitoyens.

Voter un budget c’est en effet s’assurer que les grands équilibres sont maintenus, mais c’est aussi se doter d’outils performants en regard des compétences à gérer, pour assurer à toutes et tous les conditions d’une vie quotidienne agréable et soutenable.