Sécurité et tranquillité publique : un équilibre à trouver

Conseil municipal de Nancy
Séance du lundi 23 janvier 2017

4 – Convention entre l’Etat et la Ville de Nancy relative à la sécurité publique


 

Intervention de Chaynesse Khirouni
SEUL LE PRONONCE FAIT FOI

Monsieur le maire, chers collègues,

La signature de cette nouvelle convention relative à la sécurité publique entre l’Etat et notre commune représente un double enjeu pour notre collectivité :

• Le premier, plutôt pratique, consiste à renouveler pour 3 ans ce contrat dont la précédente version était arrivée à échéance.
• Le second est plus spécifique, dans la mesure où cette signature est un des impératifs devant permettre d’enclencher le processus d’armement des agents de la Police municipale que vous avez décidé, Monsieur le Maire, conforment aux pouvoirs de police qui vous sont dévolus.

Policiers nationaux et municipaux, gendarmes, pompiers, militaires, agents de sécurité civile… tous participent, qu’ils soient actifs ou réservistes, par leurs actions en coopération, au principe de « coproduction de sécurité ».

Ce document a ainsi pour principale vocation d’assurer la meilleure articulation possible entre les actions conduites par les deux corps de police, celui émanant de la ville et celui conduit par l’Etat.

Comme vient de le rappeler Gilbert Thiel, on retrouve dans la présente convention de nombreux détails sur les heures de présence des agents municipaux sur le terrain, sur les conditions d’encadrement de grandes manifestations populaires ou encore sur les modalités de surveillance des établissements scolaires.

Toute cette démarche s’inscrit bien entendu dans le contexte lié aux attentats et au renforcement des moyens mis en œuvre sur la sécurité par le Gouvernement. Depuis 5 ans, il a fallu corriger les politiques qui ont conduit à supprimer 13 700 postes dans la Police et la Gendarmerie. Il a fallu également augmenter significativement les budgets de fonctionnement de ces 2 corps, de près de 20 %.

Ce désengagement de l’Etat, entre 2007 et 2012, a conduit les maires à renforcer les effectifs de la police municipale – a conduit entre autres, car je sais que le processus était, de toute façon, engagé depuis maintenant plusieurs années.

Dans cette convention, je note le souci d’améliorer les conditions de circulation de l’information entre l’ensemble des acteurs garants de la sécurité publique sur le territoire. Cela sonne comme une évidence, mais cela fait pourtant partie des améliorations indispensables à mettre en œuvre afin que chaque corps, à commencer par les deux polices, agisse de manière coordonnée.

La principale évolution que marque cette nouvelle convention relève plutôt de l’orientation générale du document. Et en cela, votre action s’inscrit dans le cadre d’un renforcement des missions de la police municipale, évolution qui est à l’oeuvre partout en France.

Comme j’ai pu l’évoquer lors de ma dernière intervention en Conseil municipal, cela pose la question de l’égalité des territoires et du risque de fractures entre les villes riches et les villes pauvres, dans la mesure où ces dernières n’auront pas les moyens de recruter les effectifs nécessaires.

Concernant cette évolution, de nombreux élus locaux semblent avoir le même questionnement, comme l’ont montré les débats récents au sein de l’association « Villes de France » sur le devenir de la répartition des missions entre polices municipale et nationale.

Il est légitime qu’un maire souhaite se donner les moyens pour garantir la tranquillité publique qui relève de sa responsabilité, et le contexte d’attentats rend cette politique plus sensible. Mais nous devons clarifier collectivement le rôle de chacune des polices.

C’est dans ce cadre que se pose la question de l’armement de la police municipale, qui sera bientôt effective à Nancy. Doter ces agents des moyens de se défendre et de défendre la population, peut s’entendre, mais souhaitons-nous nous inscrire dans un processus irréversible ? C’est le débat qui nous anime collectivement, élus et citoyens.

Vous le savez, la généralisation de l’armement de la police municipale peut être source d’inquiétudes pour un grand nombre de citoyens.

Je tiens donc à rappeler ici notre attachement à une claire répartition des rôles entre l’Etat, qui ne doit pas se décharger de ses missions régaliennes, et les communes qui doivent accompagner et non se substituer à ce dernier.

Je tiens aussi à rappeler que les deux dernières années ont été marquées par une mobilisation de tous les instants pour les forces de l’ordre.

Le Gouvernement a d’ailleurs enclenché un vaste plan de recrutement de nouveaux agents tout au long du quinquennat. En Meurthe-et-Moselle, il n’y a jamais eu autant d’effectifs de Police et de Gendarmerie présents.

Dans notre département, et plus particulièrement à Nancy, des investissements ont également été conduits en 2016 et seront poursuivis en 2017 pour améliorer les conditions de travail des policiers : travaux immobiliers à l’hôtel de police et dans les commissariats, renforcement des moyens de protection, etc.

Je rappelle également les efforts conduits au travers de la mise en place des ZSP, qui ont manifestement porté leurs fruits.

Enfin, plusieurs pistes font actuellement l’objet d’une réflexion au niveau national et au niveau local quant à l’amélioration des conditions d’exercice des métiers de la police nationale : réforme de la prise en charge des ivresses publiques manifestes, fin des gardes statiques et simplification de la procédure pénale notamment.

Ceci étant posé, ce débat portant sur les rôles, missions et moyens de chacun des acteurs, qui dépasse le cadre de notre enceinte, doit s’enclencher rapidement pour poser clairement des principes garantissant le maintien de l’ordre républicain ainsi qu’une égalité de traitement des territoires.

Nous devons réaffirmer le rôle de proximité, de médiation et de maintien de la tranquillité publique de la police municipale et lui donner les moyens d’agir en ce sens. Malheureusement, le processus enclenché depuis plusieurs années déjà tend à porter au second plan ce rôle spécifique de la police municipale.

Une approche uniquement sécuritaire ne peut répondre à l’ensemble des enjeux en matière de prévention, concernant la nécessité de renouer le dialogue et la confiance au plus près du terrain.

Pour l’ensemble de ces raisons, notre groupe s’abstiendra sur cette délibération. Je vous remercie.