De l’armement de la police municipale

Conseil municipal de Nancy
Lundi 5 décembre 2016

Communication – Dotation de la police municipale en armes létales


 

Intervention de Chaynesse Khirouni
SEUL LE PRONONCE FAIT FOI

Monsieur le Maire, chers collègues,

Vous avez annoncé, conforment aux pouvoirs de police qui vous sont dévolus, le 23 novembre dernier, votre décision de doter la police municipale de la Ville de Nancy d’armes létales. Il s’agit là d’un sujet de société important qui transcende les clivages politiques.

Notre position sur cette problématique n’est pas dogmatique. Aussi, nous souhaitons ici vous faire part de nos réflexions et observations.

Ce débat s’inscrit dans le cadre d’une évolution des missions et prérogatives de la police municipale depuis plusieurs années. Celle-ci se retrouve aujourd’hui exposée aux mêmes dangers, aux mêmes risques, que la police nationale.

Afin d’éclairer ce débat, je souhaiterais apporter quelques éléments chiffrés.

Je voulais déjà rappeler qu’en 2010, 3 500 policiers municipaux ont manifesté dans toute la France suite au décès de leur collègue policière, Aurélie Fouquet, lors d’une fusillade à Villers-sur-Marne. Des hommes armés, en fuite, avaient ouvert le feu sur les forces de l’ordre.

Ce contexte s’est dégradé avec les attentats de 2015 et 2016, la France devant faire face à une menace terroriste grave.

En termes d’effectifs, nous constatons une augmentation du nombre de policiers municipaux : ils étaient à peu près 13 000 en 2000 ; ils sont aujourd’hui environ 21 000.

Evidemment, je ne peux évoquer les effectifs de la police municipale sans évoquer ceux de la police nationale puisque, vous l’avez rappelé, ils sont liés.

Police et gendarmerie ont perdu 13 700 postes entre 2007 et 2012, accompagné d’une baisse du budget de fonctionnement. Le désengagement de l’Etat a conduit les maires, pour partie, à renforcer les effectifs de la police municipale.

Il est vrai que les policiers municipaux sont en première ligne lors des fusillades, attentats terroristes, … Ils sont souvent les premières forces d’intervention en attendant l’arrivée des policiers nationaux.
Depuis 2012, le Gouvernement et sa nouvelle majorité ont enrayé les suppressions et ont décidé de renforcer les effectifs en créant 9 300 postes dans la police nationale et la gendarmerie. Malgré ces efforts, nous n’avons pas encore réussi à compenser une situation très dégradée.

En effet, afin d’assurer la continuité du service, les policiers ont accumulé un stock considérable d’heures récupérables : 19 millions d’heures équivalant à 12 000 à 13 000 emplois sur une année (renvoi au rapport de la Cour des comptes de 2013).

Compte-tenu de la menace terroriste élevée et de l’Etat d’urgence, la gestion des effectifs reste tendue ; il ne s’agit pas pour moi de dire que tout va bien.

C’est dans ce contexte que se pose la question de l’armement de la police municipale. On le voit, ce sujet est complexe et lourd de conséquences.

Ce débat n’est d’ailleurs pas propre à Nancy, puisque les chiffres révèlent que les policiers municipaux sont de plus en plus nombreux à être armés. Selon le Ministère de l’Intérieur, 8 282 agents étaient équipés en 2015, soit une progression de 12,37 % par rapport à 2012.

Par ailleurs, conformément au décret paru la semaine dernière au Journal officiel, ils pourront désormais être équipés « d’armes à feu de poing de calibre 9 mm, avec des munitions à projectile expansif ».

En uniforme, équipés d’armes, les policiers municipaux ressemblent à leurs confrères de la police nationale et sont exposés aux mêmes dangers. Ils sont de plus en plus sollicités et engagés dans des missions de sécurité et de sécurisation des manifestations de masse.

Nous le voyons, ce débat pose plusieurs questions : tout d’abord, le rôle aujourd’hui de la police municipale, qui a longtemps assuré des missions de proximité avec la population, et qui a traditionnellement un rôle de médiation et de maintien de la tranquillité publique.

Qui assumera désormais ces prérogatives essentielles ?

Bien évidement, les questions que nous posons intègrent un débat collectif. Il ne s’agit pas d’expliquer que c’est la Ville de Nancy qui va y répondre. Nous les mettons plutôt au débat entre l’ensemble des élus dans les conseils municipaux.

La généralisation de l’armement de la police municipale peut être source d’inquiétudes pour un grand nombre de citoyens et n’est pas le signe d’une société en bonne santé.

D’autre part, l’Etat doit assurer le maintien de l’ordre public sur l’ensemble du territoire de la République. En matière de sécurité publique, il ne faut pas créer de fractures entre les territoires, entre les villes riches et les villes pauvres qui, elles, n’auront pas les moyens de recruter les effectifs nécessaires.

Concernant les fonctions, il nous semble, compte-tenu des différents éléments que j’ai pu évoquer, qu’il faut absolument redéfinir de manière claire les fonctions de la police d’Etat et de la police territoriale, ce qui nous permettra de reposer à la fois la question des profils de recrutement et la question de la formation des agents – je parle évidemment de la formation initiale et de la formation continue.

Enfin, les attentats, et ceux de Nice en particulier, ont mis en exergue la nécessaire articulation entre police nationale et police municipale et la question notamment du commandement des interventions lors des attentas, ou d’évènements importants.

A titre personnel, je me suis posé la question du commandement unique pour gérer ces interventions particulières. Sur les questions de sécurité publique, nous pourrions réfléchir à une fusion entre la police municipale et la police nationale.

Monsieur le Maire, chers collègues, comme vous pouvez le constater, l’armement de la police municipale se pose dans un contexte plus global.

La protection et la sécurité de nos concitoyens méritent un débat apaisé. Il ne peut y avoir de réponses clés en main sur ces questions. Nous devons être collectivement à la hauteur. Notre groupe continuera à prendre part aux débats sans dogmatisme et de façon éclairée.

Je vous remercie.