Une tarification enfin plus juste !

Conseil municipal de Nancy
Lundi 27 juin 2016

Tarification des services municipaux


 

Intervention de Marianne Birck

SEUL LE PRONONCE FAIT FOI

Monsieur le maire, Chers/chères collègues,

En premier lieu et avant tout, je tiens à dire que notre groupe se félicite de la mise en œuvre de cette nouvelle tarification.

Cette réforme, nous l’avons appelée de nos vœux depuis 2012, lors de plusieurs interventions en conseil municipal et de diverses tribunes du Nancy Mag.

Cette délibération est clairement une avancée essentielle vers plus de justice sociale.

Ceci étant posé, il faut tout de même reconnaitre que nous revenons de loin ! En effet, la modification tarifaire adoptée en juin dernier et à laquelle nous nous étions opposée, s’est traduite dans les faits, par un système injuste, une progressivité quasi-nulle et des hausses très difficilement soutenables des tarifs pour plus de 50% des usagers.

On a rarement vu une réforme aussi mal pensée ! C’est pourquoi, sans doute alerté par le mécontentement des Nancéiens, vous avez décidé de vous pencher sur notre proposition, et vous nous avez invités à participer à un groupe de travail, tenant ainsi, il faut le dire, un engagement pris dans cette enceinte.

Nous allons donc adopter, aujourd’hui, une tarification que l’on appelle au taux d’effort. Autrement dit, une tarification sur-mesure pour chaque famille en fonction de ses ressources.

De nombreuses familles vont connaitre une baisse de tarif, baisse qui devrait concerner plus de 40% des usagers. Les familles en difficultés seront les premières bénéficiaires mais ce sera aussi le cas pour « les classes moyennes ». Celles au carrefour des dispositifs de soutien social: juste un peu trop « riches » pour en bénéficier, mais pas assez pour s’en moquer.

A l’inverse, les Nancéiens les plus aisés produiront un effort à la mesure de leurs revenus. Enfin, grâce à l’intervention de ma collègue Chantal FINCK, les élèves non-nancéiens pris en charge au sein des Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) bénéficieront également de ce système.

Cette réforme est donc loin d’être anodine. Je pense ici à Jean-Paul DELAHAY, auteur du rapport « Grande Pauvreté et réussite scolaire », rapport qui évoque l’existence de ces enfants qui ont faim, qui sont victimes de sous-alimentation pour cause de pauvreté. Avec, bien évidemment, un impact tragique sur leur scolarité. C’est en cela que l’accès à la cantine est un enjeu fondamental. L’accès aux loisirs éducatifs l’est tout autant, accès qui sera facilité également par la mise en place de cette tarification, à travers le périscolaire et les classes découvertes.

Enfin, quelques mots sur les perspectives. Je souhaite proposer, au nom de mes collègues, l’installation d’un groupe de suivi de ce nouveau mode de calcul, groupe qui aurait pour mission de se pencher également sur le futur marché de restauration collective et donc sur la constitution du futur cahier des charges.

Ceci est en effet un enjeu majeur des mois à venir : plus de produits issus de l’agriculture biologique, moins de produits transformés, plus de circuits courts, une optimisation des déchets, amélioration de la prise en charge éducative etc… sont des objectifs sur lesquels nous sommes prêts à travailler avec vous.

Enfin, et je conclurai là-dessus, je voulais souligner que la politique, c’est aussi cela. C’est aussi une majorité et une opposition en capacité de travailler ensemble dans l’intérêt des Nancéiens.

Au-delà des excès verbaux de certains élus de cette assemblée et des effets de manche médiatiques… nous avons su être au rendez-vous.

Je vous remercie