Droit d’interpellation : à améliorer !

Conseil municipal de Nancy
Lundi 23 mai 2016

Droit d’interpellation : Communication relative à l’équipement sportif de proximité sur le quartier de Boudonville


 

Intervention de Chantal Finck
Seul le prononcé fait foi

Monsieur le maire, chers collègues,

Puisqu’il s’agit là de la première manifestation dans notre assemblée de ce nouveau droit institué l’année passée, permettez-moi de profiter de la présence des porteurs de ce projet pour les féliciter au nom de notre groupe pour leur volonté d’investissement dans la vie de la commune.

Et puisque c’est une première, permettez-moi également de revenir quelques instants sur les modalités de mise en œuvre de ce droit d’interpellation ouvert à chaque citoyen nancéien.

En tant qu’élus, légitimés par le suffrage universel, nous sommes encore et toujours favorables au principe même d’être constamment en prise directe avec les citoyens. En cela l’idée d’un droit d’interpellation nous semble être un outil intéressant pour que les préoccupations, les besoins du quotidien nourrissent les débats et surtout les décisions de notre assemblée.

Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif que vous avez souhaité instaurer nous laissent en revanche un peu plus perplexes. Comme notre collègue Gilles Lucazeau avait eu l’occasion de l’exposer en avril 2015, nous pensons que l’ensemble des filtres existant entre l’expression d’une demande et son inscription possible à l’ordre du jour de notre conseil, sont susceptibles de freiner les bonnes volontés. En effet, chaque proposition doit être examinée, on ne sait comment d’ailleurs, par le conseil de quartier compétent voire par une réunion de l’ensemble des conseils de quartier mais aussi, si cela s’avère nécessaire, par le conseil des entrepreneurs ou le conseil de la jeunesse. C’est seulement dans ces conditions, et une fois ces obstacles levés, que le conseil municipal est alors saisi. Un système un peu lourd et peu lisible par le citoyen lambda.

Dans le cas présent, ces obstacles ont effectivement été levés mais le conseil de quartier a émis 3 réserves selon le document que nous avons sous les yeux. Quelles sont-ces réserves ? Nous ne le savons pas à l’heure actuelle. Nous ne pouvons donc que constater un manque de transparence.
Combien de Nancéiens se sont saisis jusqu’à aujourd’hui de ce droit d’interpellation ? Combien ont vu leur demande refuser ? Et selon quels motifs ?
Nous imaginons mal que ce projet, si intéressant soit-il, ait été le seul à être proposé, le seul à avoir la légitimité d’être étudié par notre assemblée. Ne pourrait-on pas disposer régulièrement d’un bilan de ces interpellations, pour en connaitre leur objet, leurs motivations, leur localisation,… ?
Le dernier point que je souhaitais soulever concerne l’utilisation de ce dispositif. Plutôt que de mettre en place autant de filtres, ce qui crée de fait un biais sur ce qui est susceptible de remonter jusqu’à nous, pourquoi ne pas choisir un système plus direct et sans doute plus démocratique ?
La ville de Grenoble a ainsi elle aussi instauré un droit d’interpellation au début de cette année. Si l’on peut également avoir quelques réserves sur certaines de ces modalités, je retiens surtout que dès lors qu’un citoyen a réuni un certain nombre de signatures en faveur de son projet, ce dernier est obligatoirement inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal. Et ce, que ce projet serve ou non les intérêts de la municipalité en place, que ce projet s’inscrive ou non dans le projet politique porté par cette municipalité. Il revient alors au conseil de se prononcer sur ce dossier, une fois une étude d’impact réalisée.

Je le redis ici, le principe du droit d’interpellation nous semble correspondre au besoin exprimé par bon nombre de citoyens qui souhaitent être entendus, y compris en dehors des périodes de campagne électorale. Nous y sommes favorables. Il semble pourtant que ce dispositif gagnerait grandement en lisibilité dans le sens de la démocratie si il était plus direct et si il était plus transparent notamment vis-à-vis du conseil municipal.