Débat sur les questions de sécurité et de tranquillité publique

Conseil municipal de Nancy
Lundi 17 novembre 2014


 COMMUNICATION

Actions en matière de sécurité et de tranquillité publique

Intervention de Bertrand Masson
(Seul le prononcé fait foi)

Monsieur le maire, chers collègues,

Ce débat sur la politique de sécurité et de tranquillité publique à Nancy était attendu dans cette enceinte depuis l’élection municipale de mars dernier. Nous avions pu regretter que celui-ci arrive un peu tard dans notre assemblée, parce qu’avant tout, il s’agit d’une préoccupation majeure pour nos concitoyens et que ceux-ci l’expriment régulièrement.

Gilbert Thiel a introduit le débat avec franchise et je l’en remercie. Ce faisant, il s’affranchit largement de vos discours de campagne monsieur le maire. Quel réquisitoire à charge !

Les mots utilisés dans la communication soumise à notre débat, mais aussi lors de la commission préparatoire, sont durs et dressent un bilan peu flatteur des choix de votre municipalité ces dernières années.
La gestion du service de la police municipale est d’ailleurs particulièrement remise en cause, vous parlez même, et je vous cite « de difficultés de management et d’organisation structurelles, de conflits lourds et récurrents », pointant même l’ingérence constante d’élus.

Qui est responsable ? Où sont les responsabilités politiques ?

Personne ne peut se réjouir de cette situation. Que de temps perdu à nous dire que les responsables, ce sont les autres, l’Etat en l’occurrence, ou que tout allait bien.

Permettez-moi un rapide retour en arrière. Depuis novembre 2010, notre assemblée a eu se prononcer sur pas moins de 8 délibérations ayant un rapport direct avec les questions de sécurité et de tranquillité publique. Des délibérations qui sont venues parfois contredire celles qui avaient été votées seulement quelques mois, voire semaines auparavant. Je me souviens par exemple de celle présentant la création de médiateurs de nuit sur l’espace public, projet finalement abandonné quelque temps plus tard.

Face à vos atermoiements, vous avez trouvé face à vous une opposition constante dans son approche du dossier, constante dans les propositions qu’elle formulait. Je vous encourage à relire le procès verbal relatant le débat que nous avions eu en novembre 2010. Nous y indiquions déjà les orientations qui nous semblaient importantes de suivre :
rappel à l’Etat dont la mission régalienne est d’assurer la sécurité des biens et surtout des personnes, il faut d’ailleurs se féliciter que ce gouvernement ait mis fin à la suppression irresponsable de policiers dans notre pays, décidée par l’ancienne majorité,
une police municipale de proximité, aux missions renouvelées pour assurer du lien dans tous les quartiers, avec des effectifs renforcés,
développement des actions de médiation et de prévention avec des agents qualifiés et recrutés à cette fin,
recours à la vidéosurveillance dans des cas précis et de manière très encadrée.

Ces orientations pragmatiques et constructives, elles ont été les nôtres pendant 4 ans, et encore durant la dernière période électorale. Celles-ci semblent progressivement devenir les vôtres.

La principale annonce de cette communication concerne ainsi la remise à plat du fonctionnement de la police municipale pour répondre aux 3 objectifs que vous vous fixez désormais, soit la proximité, la présence et la fluidité de la circulation.

Cette réorientation sensible des missions de ce service municipal dédié à ces questions, était devenu un impératif. Nous serons extrêmement vigilants quant à la mise en application de ce projet. J’ai encore en mémoire des annonces, notamment de hausse d’effectifs qui n’avaient pas été suivis d’effets concrets suffisamment rapidement.

L’autre point concerne la prise d’un arrêté anti-regroupement qui vient fort heureusement se substituer au néfaste arrêté anti-mendicité dont vous vantiez les mérites il y a encore quelques mois. Etant circonscrit dans le temps et dans l’espace, cet arrêté semble aller dans le bon sens, décourageant les regroupements sur certaines zones identifiées, sources d’insécurité. La mise en application de cette décision sera le seul juge de paix. On se souvient de la loi anti-regroupement dans les cages d’escaliers un temps défendue par un ancien ministre de l’Intérieur que vous connaissez bien, et qui n’avait pas eu les effets escomptés.

Sur la vidéosurveillance, qui était pourtant l’une de vos annonces phare en mars dernier, rien ou presque. Où sont passées les 300 caméras supplémentaires annoncées fièrement dans votre programme ? Aux oubliettes semble-t-il.

A tel point que vous êtes d’ailleurs obligé de vous livrer à des calculs d’apothicaires pour donner l’illusion d’un déploiement massif de caméras sur la commune. Ainsi les caméras présentes sur Nancy sont additionnées à celles présentes sur l’ensemble du territoire communautaire et à celles qui doivent être installées mais on ne sait trop où ni quand.

Vous nous renvoyez surtout à un possible débat communautaire sur la création d’un centre de supervision urbain, débat que nous attendons depuis déjà 4 ans.

Nous n’avons jamais contesté ni le principe, ni l’intérêt de la vidéosurveillance. De notre point de vue, l’installation de tels dispositifs doit répondre à deux impératifs :

  • apporter une réponse à des difficultés récurrentes d’insécurité, et ne pas déplacer le problème un peu plus loin,
  • ne pas se substituer à une présence humaine sur le terrain.

C’est pourquoi nous continuerons à nous opposer à cette vision strictement idéologique du déploiement massif et inconsidéré de caméras de vidéosurveillance sur Nancy.

Les Nancéiennes et les Nancéiens doivent savoir qu’aujourd’hui vous reniez vos engagements pris avant le scrutin.

Ce dossier me rappelle un autre que nous avons traité vendredi au conseil communautaire. Avant le scrutin, vous mettez en place un réseau de transports et six mois après le scrutin, vous décidez d’une importante dégradation du service rendu aux habitants.

Ici, sur le sujet qui nous occupe ce soir, avant le scrutin, vous faites des promesses sécuritaires totalement démagogiques et après le scrutin, vous les rangez aux oubliettes en chargeant en passant, comme si vous n’y étiez pour rien, ce qui se faisait avant. Gilbert Thiel a certes du talent mais le vôtre se résume à une vaste entreprise de déresponsabilisation politique.

Notre collègue le dira plus précisément mais d’autres pistes restent à explorer pour accéder à une stratégie globale de prévention et de médiation, complémentaire de l’action que doit conduire l’Etat sur notre territoire :

  • la création d’un véritable office de la tranquillité et de la sécurité publique permettant de dénouer des situations ne nécessitant pas l’intervention des services d’urgence, ayant une autre dimension que le service « Nancy en direct » que vous comptez mettre en œuvre,
    une véritable territorialisation de la police municipale dans l’ensemble des quartiers,
  • une meilleure coordination de l’ensemble de ces services de prévention à l’échelle du territoire communautaire. Parce qu’il n’y a jamais lieu d’opposer prévention et sanction.

Le temps long passé entre votre élection et cette première communication, doit permettre désormais d’accélérer sur ce dossier pour obtenir rapidement les premiers résultats concrets. Car à défaut d’avoir fait ce que vous aviez dit pendant la campagne électorale, espérons qu’au moins, vous ferez ce que vous dites cet après-midi.

Je vous remercie.