Etudes de rapports annuels

CONSEIL MUNICIPAL DE NANCY
Lundi 29 septembre 2014


 COMMUNICATIONS

RAPPORT 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC POUR L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS

Intervention de Chaynesse Khirouni
(seul le prononcé fait foi)

Monsieur le maire, chers collègues,

Comme chaque année je tiens à saluer au nom de membres de notre groupe le travail réalisé par les services communautaires pour la réalisation de ces deux rapports
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Plutôt que de faire une analyse in extenso de ces deux rapports, je vais m’attacher à mettre en lumière quelques éléments qui me paraissent saillants et qui, je l’espère, permettront l’amélioration de ces services.

Concernant le rapport sur la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement, un premier constat : peu de faits nouveaux sont apparus courant 2013. On constate des tendances lourdes, qui se vérifient d’année en année. Le signe le plus marquant, et vous l’avez d’ailleurs rappelé, la production d’eau poursuit sa décrue tendancielle constatée depuis le milieu des années 2000. Une seule illustration : le volume d’eau produite par l’usine de Vandoeuvre a chuté de 5,85% en 2013, à 17,5 Millions de m3 quand en 2008, ce volume était encore de 20,7 Millions de m3. Le tout avec un rendement du réseau qui s’améliore, à 84%.

A l’autre bout de la chaîne, l’usine de retraitement de Maxéville voit le volume des eaux usées augmenter de façon significative, mais pour cause de fortes chutes d’eau en 2013.

Concernant la qualité de l’eau, les enquêtes confirment le respect global des normes édictées par le législateur. On constate par ailleurs que le travail entrepris sur le remplacement des branchements en plomb se poursuit toujours. Dont acte.

Les deux points sur lesquels je souhaitais particulièrement insister, concernent, et cela ne vous étonnera pas, d’une part la tarification de ce service public, et d’autre part les travaux à mener pour mieux juguler les fortes précipitations.

A ce sujet, je note ainsi (aux pp.39-40) qu’un ensemble de travaux et d’investissements sont prévus à cet effet, notamment pour permettre de lutter contre les crues du Grémillon. Je m’en félicite et j’espère que ces travaux seront poursuivis, je serai en tout cas attentive sur ce point. C’est comme cela que nous éviterons à nos concitoyens nancéiens et grands nancéiens de revivre l’épisode difficile que nous avons connu dans l’agglomération en mai 2012.

Concernant le prix de l’eau, il s’agit d’un débat récurrent de l’assemblée communautaire. On constate que malgré les efforts de maîtrise de la consommation, la facture continue d’augmenter, + 10% entre 2008 et 2013. Vous objecterez en mettant en avant la nécessité d’amortir les investissements effectués au niveau de la production ou de la distribution de l’eau.

Je profite de ce conseil pour plaider à nouveau pour une tarification progressive de l’eau permettant de répondre aux exigences sociales et écologiques de notre société.

Il s’agit à la fois de tenir compte de la rareté de l’eau, de responsabiliser chaque habitant tout en tenant compte de sa situation financière. Ainsi, l’agglomération de Dunkerque réfléchit et agit depuis deux ans dans le domaine de la gestion de l’eau pour répondre à ces impératifs en élaborant une tarification éco-solidaire qui croise trois critères : la consommation des ménages, les ressources du foyer et la composition des familles. Par exemple, une famille bénéficiaire de la CMU ne paie que 0,32 euro par mètre cube pour les 75 premiers mètres cubes, alors qu’une famille non bénéficiaire s’acquitte de 0,83 euro. Au-delà de 75 mètres cubes, la facture augmente en fonction de la consommation. A ce système, s’ajoute un « chèque eau » pour soulager financièrement les familles les plus fragiles.

Le Grand Nancy a, certes, souhaité expérimenter certaines dispositions de la loi Brottes en allouant 60 000€ à la commune pour aider au paiement de factures de certains Nancéiens les plus fragiles. Nous devons aller plus loin et nous engager comme Dunkerque ou Libourne dans une réelle refonte de la grille de facturation de l’eau sans attendre la mise en œuvre de la loi Brottes.

Pour ce faire, il faudra également regarder dans le détail, l’intérêt, notamment financier, que le Grand Nancy a de déléguer une partie de ses missions. A ce titre, les informations contractuelles liant la CUGN à Suez et Véolia gagneraient d’ailleurs à être communiquées de manière plus explicite dans le présent rapport. Il faut dépasser l’opacité qui règne en matière de gestion d’eau afin que le citoyen et consommateur puisse s’approprier ces questions et être acteur à part entière de la préservation de cette ressource qui, si elle coule du robinet, ne coulera pas infiniment de source. Il est urgent de compter – C.O.M.P.T.E.R – l’eau pour l’économiser, mais aussi de conter – C.O.N.T.E.R – l’eau, pour faire un travail de pédagogie sur les règles d’élaboration de son prix.

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Le second rapport soumis à notre débat concerne donc le prix et la qualité du service public pour l’élimination des déchets. A nouveau, je ne rentrerai pas dans le détail du rapport. Je vais plutôt m’attarder sur quelques points qui, à mon sens, méritent d’être soulevés.

Tout d’abord, et comme pour la consommation d’eau, le volume d’ordures ménagères est en baisse, ce qui, espérons-le en tout cas, est le signe d’une prise de conscience de la part de nos concitoyens du besoin de préserver l’environnement. Le volume de la collecte sélective reprend aussi des couleurs après une baisse constatée en 2012. Même tendance au niveau des volumes récoltés dans les différentes déchetteries. Plusieurs signes globalement encourageants.

L’autre remarque, et comme au sujet des contrats liant la Communauté urbaine pour le service public de l’eau, il me semble important d’apporter une plus grande transparence dans les relations nous liant aux entreprises prestataires. A la page 43 du rapport, il est rappelé que de nouveaux marchés ont été conclus courant 2013 au travers d’un subtil jeu d’allotissement. 6 de ces 8 lots ont d’ailleurs été attribués au groupement Rimma-Onyx. Mais le rapport gagnerait en clarté si on connaissait les conditions de rémunération de chacun de ces contrats.

Enfin, j’en profite également pour revenir sur l’un des sujets qui avait fait débat en conseil communautaire, l’acheminement de déchets ménagers vers une plateforme dijonnaise pour y effectuer leur tri. Si ce transfert n’est que transitoire avant de partir vers un centre situé dans les Vosges, force est de constater que nous pourrions réfléchir au renforcement de la filière recyclage sur le territoire de notre bassin de vie, plutôt que d’envoyer systématiquement aux régions voisines nos déchets à recycler.
Je suis convaincue qu’il y a là une source d’emplois pour notre territoire. La signature d’un contrat pour le développement pour le retraitement de meubles à Ludres (p.9) est un premier pas allant en ce sens.

Je vous remercie de votre attention.