Décision modificative n°1

Conseil municipal de Nancy
Lundi 14 avril 2014


 I-1 Décision modificative n°1

Intervention de Bertrand Masson
(seul le prononcé fait foi)

Monsieur le maire, chers collègues,

Vous avez fait le choix de faire de cette première délibération de cette nouvelle mandature un moment éminemment politique. Alors que la campagne électorale s’est achevée il y a 15 jours, vous continuez d’attaquer bille en tête la politique gouvernementale, cherchant ainsi à vous exonérer de vos propres responsabilités locales.

Il n’y avait en effet aucune urgence à faire voter cette décision modificative et d’ailleurs vous en annoncez une seconde dans deux mois. Pourquoi alors de pas avoir intégrer les éléments présentés aujourd’hui dans cette DM de juin ? Cela aurait eu de surcroit plus de panache puisque nous aurions pu y voir la traduction de vos promesses de campagne.

Il y a aussi une grande part d’hypocrisie dans votre exposé des motifs.

Au moins pour deux raisons. Si le gouvernement actuel est contraint de présenter un plan d’économie de 50Mds€, dont 19Mds€ pour les dépenses propres de l’Etat, ce qui est historique, c’est bien parce que tous les gouvernements depuis 30 ans ont laissé filer les déficits publics. Quand vous étiez vous-même député, la majorité que vous souteniez n’a rien fait pour améliorer la situation, au contraire (Sur 2007-2012, La dette s’est accrue de 612 milliards d’euros ; en 2012, le montant des intérêts s’élève à près de 50 milliards d’euros annuels).

La seconde raison de cette hypocrisie réside dans le fait que toutes les formations politiques de gouvernement sont d’accord sur la nécessité de réduire les dépenses de l’Etat. Et certaines vont même au-delà des 50Mds€ annoncés par le gouvernement. Confirmant les engagements du candidat Sarkozy en 2012, en mars 2013, Mme Debord co-signait un document de l’UMP demandant une baisse de 130Mds€ de la dépense publique, soit 2,6 fois plus que ce que prévoit le gouvernement. Cette baisse drastique passerait également par une diminution des concours aux collectivités.

Et je crois même me souvenir que lors de l’étude du budget municipal 2012, le maire auquel vous avez succédé était d’accord sur le principe même de voir les collectivités participer à cet effort national.

Si l’on va plus loin, il y a d’ailleurs une certaine incohérence à vouloir d’un côté dénoncer la volonté gouvernementale de baisser les dépenses publiques et de l’autre dénoncer de façon tout aussi véhémente le dérapage du budget de l’Etat.

Ce contexte national ne peut et ne doit surtout pas nous exonérer d’une analyse de la situation nancéienne, qui, il faut l’avouer, n’a véritablement rien de glorieuse.

Je ne rappellerais que deux chiffres :

  • la dette cumulée de la ville et de la communauté urbaine s’élève à près de 3700€/habitant
  • de même Nancy est la 6ème ville française où l’on paie le plus d’impôts locaux.

Donc avant de se lancer dans des attaques sur la conduite des finances de l’Etat, il serait sans doute utile que vous regardiez de plus près la situation dont vous êtes responsables.

Je ne veux toutefois pas éviter d’entrer dans le détail de votre décision modificative, que vous appelez bien hâtivement plan d’économies.

Comme vous l’aviez annoncé pendant la campagne, vous rognez un peu sur le montant total des indemnités dévolu aux élus municipaux. Et comme nous l’avions prédit, cette annonce reste symbolique et n’a que peu d’effet sur les finances de la commune. 64000€ pour le reste de l’année 2014.

Mais quelle est la réalité ? Vos adjoints au lieu d’être 22, ne seront que, 19, soit près de la moitié de votre majorité. Et vous prévoyez, nous le verrons plus loin, que tous les autres (sauf 1) bénéficient d’une délégation elle aussi rémunérée. Rien donc de bien révolutionnaire. Et ce d’autant moins qu’à la Communauté urbaine, il n’y aura que 15 vice-présidents, qui géreront un budget de l’ordre de 700M€.
A Nancy, nous aurons donc 19 adjoints et 21 conseillers délégués qui s’occuperont d’un budget de 140M€, cherchez l’erreur…

Sur l’autre volet des économies annoncées, j’en appelle aux leçons de comptabilité publique que notre collègue Michel Dufraisse nous a données tout au long de ces dernières années.

Nous avons donc voté en décembre dernier un budget primitif 2014 qui était une autorisation de dépenses maximales pour l’année à venir. Il ne s’agissait en aucun cas de dépenses exécutées à 100% par la collectivité. Ce n’est que lors de l’examen du compte administratif 2014 que nous pourrons voir le différentiel entre les dépenses autorisées et les dépenses réalisées.

Je me suis donc livré à un petit exercice : j’ai voulu comparer le niveau de dépenses maximales que vous prévoyez sur 2014 avec cette DM, à ce que la collectivité a effectivement dépensé les autres années. La recherche a été instructive.

Ne disposant pas encore du CA 2013, j’ai relu le CA 2012.

Et je ne prendrai qu’un seul exemple. Pour la ligne « 011 – 6188 Autres frais divers », une fois cette DM adoptée, vous autorisez une dépense maximum de 6,146 M€. En 2012, ce sont 6,016M€ qui avaient été effectivement dépensés.

Même mécanique :

  • pour la ligne « 011-6135 Locations mobilières », est annoncé avec la DM1 un plafond de 558 540€ en 2014, en 2012, 330 906€ ont été effectivement dépensés
  • ou pour la ligne « 011 – 6281 Adhésions à divers organismes », annoncée avec la DM 1 à 160 000€ en 2014 quand 150 000€ ont été dépensés en 2012…

On pourrait faire le même exercice avec les autres baisses que vous annoncez.

Il s’agit donc d’un plan d’économies en trompe-l’œil. Aujourd’hui en avril, vous savez que vous ne dépenserez pas les sommes qui étaient inscrites au BP, et ce indépendamment de la baisse des dotations de l’Etat. Vous pouvez donc annoncer sans crainte une baisse de ces crédits. La manœuvre est subtile je vous le concède mais peu efficace.

Des pistes d’économie, pourtant, il en existe de nombreuses, en engageant des mutualisations à l’échelle du Grand Nancy, comme la loi y contraint, en renforçant les coopérations interterritoriales ou encore en étudiant les modes de concession d’un certain nombre de marchés publics, je pense par exemple à la restauration scolaire, qui arrive prochainement à échéance.

Chers collègues, je veux pour conclure redire que malheureusement cette première délibération n’est pas du tout à la hauteur des enjeux qui se posent à notre ville.

Nous ne pouvons pas vous suivre dans cette voie qui privilégie la politique politicienne aux décisions qui améliorent le quotidien de nos concitoyens.

Nous voterons contre cette délibération.

Je vous remercie.